Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un avis et uniformisation des délais dans les consultations forestières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une instance consultative supplémentaire et simplification des procédures
- Code de l'environnementArt. R422-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une instance consultative supplémentaire et simplification des procéduresCode de l'environnementArt. R422-6 : Transmission des avis pour la création d'associations de chasse
→ Version 3 : Ajout d’une source d’avis
- Code de l'environnementArt. R422-5, Art. R422-6