Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 22 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration du CNPF
Résumé. Le conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière est composé de représentants régionaux, syndicaux, agricoles et de personnalités qualifiées.
Le conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière est composé :
1° D'un ou plusieurs représentants du conseil de chacun des centres régionaux ; leur nombre est fixé en fonction de la surface des bois et forêts appartenant à des particuliers situés dans le ressort de chacun de ces centres ;
2° De représentants des organisations syndicales du personnel représentatives au plan national ;
3° Du président de Chambres d'agriculture France ou de son représentant désigné parmi les membres de cette assemblée ;
4° De personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des forêts.
Le président est élu par le conseil d'administration en son sein.