Code forestier (nouveau)

Section 1 : Centre national

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Rôle et organisation du Centre national de la propriété forestière

Résumé. Le Centre national de la propriété forestière aide les propriétaires à gérer leurs forêts et à vendre ses produits, tout en ayant un conseil d'administration et des règles pour son personnel.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 1 : Centre national
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Conseil d'administration
Sous-section 3 : Personnel
Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies