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Centre national

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Sous-section 4

Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies

L321-4-1

Code forestier (nouveau)

Sous-section 3 : Personnel

Article L321-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des personnels du Centre national de la propriété forestière

Résumé Un décret en Conseil d'État fixe les règles pour les employés du centre forestier.

Un décret en Conseil d'Etat fixe le statut des personnels du Centre national de la propriété forestière.

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Article L321-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service d'utilité forestière par le Centre national de la propriété forestière

Résumé Le Centre national de la propriété forestière peut créer un service spécial géré comme une entreprise.

Afin de remplir les missions mentionnées aux 9° et 10° de l'article L. 321-1, le Centre national de la propriété forestière peut créer un service d'utilité forestière.

Le service d'utilité forestière est géré, et ses opérations comptabilisées, conformément aux lois et usages du commerce.

Les personnels de ce service sont des personnels de droit privé dont les conditions d'emploi, de promotion, de rémunération et de représentation sont établies en référence à celles des personnels relevant du statut prévu à l'article L. 321-3.

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