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Chapitre Ier

Infractions

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Ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat

L261-2 — L261-6

Code forestier (nouveau)

Section 1 : Infractions en matière de marquage

Article L261-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrefaçon ou falsification du marteau de l'Office national des forêts

Résumé Imiter ou utiliser un marteau de l'Office national des forêts de manière frauduleuse est interdit et puni par la loi.

La contrefaçon ou la falsification du marteau de l'Office national des forêts, ou l'usage de marteau contrefaisant ou falsifié, sont punis des peines prévues aux articles 444-3 et 444-6 à 444-9 du code pénal.

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