Code forestier (nouveau)

Article L222-4

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.

L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.

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