Code forestier (nouveau)

Section 1 : Conseil d'administration

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'ONF

Résumé. L'Office national des forêts est dirigé par un conseil d'administration composé de représentants de l'État, des collectivités territoriales, des employés et d'experts dans divers domaines.

L'Office national des forêts est administré par un conseil d'administration dont la composition est fixée par décret, qui comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des personnels ainsi que des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans le domaine professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature.

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 9 décembre 2020

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Rôle du conseil d'administration de l'ONF

Résumé. Le conseil d'administration de l'Office national des forêts s'assure que les forêts sont bien gérées et protégées, et qu'elles profitent à tous.

Le conseil d'administration veille notamment à ce que l'établissement développe le patrimoine forestier national, facilite la gestion des bois et forêts relevant du régime forestier appartenant à des collectivités territoriales, aux autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 ou à des établissements publics, applique à son personnel titulaire les garanties du statut général des fonctionnaires.

Il peut créer, sous la présidence d'un de ses membres, des comités consultatifs comportant des représentants des différentes activités intéressées à la forêt ainsi qu'un comité d'audit assurant, sous sa responsabilité, le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.

Créé le 1 juillet 2012

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Rôle du conseil d'administration dans la gestion du personnel

Résumé. Le conseil d'administration de l'Office national des forêts décide du nombre de personnes employées et de leurs rôles, en suivant les règles budgétaires.

Le conseil d'administration de l'Office national des forêts fixe, sur proposition du directeur général et dans les limites des dotations prévues dans le chapitre des frais de personnel du budget de l'office, les effectifs des personnels et leur répartition dans les différentes catégories d'emplois.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 1 : Conseil d'administration
Article L222-1
Article L222-2
Article L222-3