Code forestier (nouveau)

Section 1 : Conseil d'administration

Article L222-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Résumé Le conseil d'administration de l'Office national des forêts est formé de représentants de l'État, des collectivités locales, du personnel et d'experts.

L'Office national des forêts est administré par un conseil d'administration dont la composition est fixée par décret, qui comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des personnels ainsi que des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans le domaine professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature.

Article L222-2

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Rôle et composition du conseil d'administration de l'Office National des Forêts

Résumé Le conseil de l'Office National des Forêts développe les forêts, aide à leur gestion et protège les employés, tout en créant des comités pour vérifier les comptes.

Le conseil d'administration veille notamment à ce que l'établissement développe le patrimoine forestier national, facilite la gestion des bois et forêts relevant du régime forestier appartenant à des collectivités territoriales, aux autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 ou à des établissements publics, applique à son personnel titulaire les garanties du statut général des fonctionnaires.

Il peut créer, sous la présidence d'un de ses membres, des comités consultatifs comportant des représentants des différentes activités intéressées à la forêt ainsi qu'un comité d'audit assurant, sous sa responsabilité, le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.

Article L222-3

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Fixation des effectifs du personnel de l'Office national des forêts

Résumé Le conseil d'administration décide combien de personnes travailleront dans l'Office national des forêts et où elles travailleront, en suivant les recommandations du directeur général et le budget.

Le conseil d'administration de l'Office national des forêts fixe, sur proposition du directeur général et dans les limites des dotations prévues dans le chapitre des frais de personnel du budget de l'office, les effectifs des personnels et leur répartition dans les différentes catégories d'emplois.