Créé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs de nomination du directeur général de l'ONF
Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts a le pouvoir de nommer aux emplois, sauf pour certains postes spécifiques.
Le directeur général de l'Office national des forêts nomme à tous les emplois, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains emplois dont la liste est déterminée par décret.