Code forestier (nouveau)

Article L221-2

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Article L221-2

L'Office national des forêts est chargé de la mise en œuvre du régime forestier et exerce cette mission dans le cadre des arrêtés d'aménagement prévus à l'article L. 212-1 (Gestion des forêts selon un document d'aménagement).

Il est également chargé de la gestion et de l'équipement des bois et forêts mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 (Champ d'application du régime forestier).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Rôle de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts s'occupe de gérer les bois et forêts selon les règles fixées par la loi.

L'Office national des forêts est chargé de la mise en œuvre du régime forestier et exerce cette mission dans le cadre des arrêtés d'aménagement prévus à l'article L. 212-1 (Gestion des forêts selon un document d'aménagement).

Il est également chargé de la gestion et de l'équipement des bois et forêts mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 (Champ d'application du régime forestier).

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