Article L221-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission de l'Office National des Forêts
Résumé L'Office national des forêts s'occupe de gérer les forêts de l'État selon les règles et les plans d'aménagement.
L'Office national des forêts est chargé de la mise en œuvre du régime forestier et exerce cette mission dans le cadre des arrêtés d'aménagement prévus à l'article L. 212-1.
Il est également chargé de la gestion et de l'équipement des bois et forêts mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1.
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