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Chapitre Ier

Missions

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Article L221-5

Contribution de l'Office national des forêts au maintien des services publics en zones rurales

Code forestier (nouveau)

Article L221-4

Article L221-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de l'Office national des forêts dans la fixation des dunes

Résumé L'ONF stabilise les dunes sur les plages de l'État et est payé pour cela.

L'Office national des forêts réalise les travaux de fixation des dunes mentionnés à l'article L. 143-1, lorsque ces travaux s'effectuent sur les dunes littorales du domaine de l'Etat dont la gestion est assurée par l'établissement public en application de l'article L. 221-2. Il est indemnisé de cette mission dans des conditions prévues par convention.

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L'Office national des forêts réalise les travaux de fixation des dunes mentionnés à l'article L. 143-1, lorsque ces travaux s'effectuent sur les dunes littorales du domaine de l'Etat dont la gestion est assurée par l'établissement public en application de l'article L. 221-2. Il est indemnisé de cette mission dans des conditions prévues par convention.