Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles forestières à Saint-Barthélemy
Résumé. L'article modifie une règle pour Saint-Barthélemy en remplaçant une référence au code de l'environnement par une mention des lois locales.
A l'article L. 161-5, pour son application à Saint-Barthélemy, les mots : " disposition du code de l'environnement " sont remplacés par les mots : " disposition de nature législative applicable localement ".