Article L176-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie pour l'application de l'article L. 161-5 à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, l'article L. 161-5 utilise des lois locales au lieu des règles du code de l'environnement.
A l'article L. 161-5, pour son application à Saint-Barthélemy, les mots : " disposition du code de l'environnement " sont remplacés par les mots : " disposition de nature législative applicable localement ".
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