Article L176-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique de l'article L. 141-1 à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, l'enquête pour protéger les forêts se fait selon les règles locales.
A l'article L. 141-1, pour son application à Saint-Barthélemy, les mots : " après enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement " sont remplacés par les mots : " après enquête publique réalisée selon les règles applicables localement ".
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