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Chapitre VI

Saint-Barthélemy

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Article L177-1

Dispositions spécifiques à Saint-Martin

Code forestier (nouveau)

Article L176-7

Article L176-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du Code forestier à Saint-Barthélemy

Résumé Cet article adapte les règles de la forêt pour Saint-Barthélemy.

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy :

1° La référence au " programme régional de la forêt et du bois " est remplacée par la référence au " programme territorial de la forêt et du bois " ;

2° La référence à la " commission régionale de la forêt et du bois " est remplacée par la référence à la " commission territoriale de la forêt et du bois " ;

3° (Abrogé) ;

4° La référence au conseil régional ou au conseil général est remplacée par la référence au conseil territorial ;

5° La référence au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy ;

6° La référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts est remplacée par la référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts en Guadeloupe.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision terminologique et suppression d'un plan pluriannuel

Résumé des changements La nouvelle version remplace les références aux orientations régionales par un programme territorial, supprime le volet sur les produits forestiers ainsi que le plan pluriannuel, tout en conservant les mêmes structures décisionnelles.

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy :

1° La référence au " programme régional de la forêt et du bois " est remplacée par la référence au " programme territorial de la forêt et du bois " ;

2° La référence à la " commission régionale de la forêt et du bois " est remplacée par la référence à la " commission territoriale de la forêt et du bois " ;

3° (Abrogé) ;

4° La référence au conseil régional ou au conseil général est remplacée par la référence au conseil territorial ;

5° La référence au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy ;

6° La référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts est remplacée par la référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts en Guadeloupe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy :

1° La référence aux " orientations régionales forestières " est remplacée par la référence aux " orientations territoriales forestières " ;

2° La référence à la " commission régionale de la forêt et des produits forestiers " est remplacée par la référence à la " commission territoriale de la forêt et des produits forestiers " ;

3° La référence au " plan pluriannuel régional de développement forestier " est remplacée par la référence au " plan pluriannuel territorial de développement forestier " ;

4° La référence au conseil régional ou au conseil général est remplacée par la référence au conseil territorial ;

5° La référence au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy ;

6° La référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts est remplacée par la référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts en Guadeloupe.