Article D175-1 | Code forestier (nouveau)

Article D175-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des biens agroforestiers à Mayotte

Résumé Le préfet de Mayotte décide quels arbres et combien il en faut pour qu'un terrain soit un agroforêt, et comment l'utiliser pour l'agriculture sans nuire à la forêt.

Pour l'application de l'article L. 175-2, le préfet détermine :

1° Les essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau ;

2° Les seuils de densité des essences forestières au-dessus desquels les biens constituent des biens agroforestiers ainsi que leurs modalités de mise en valeur agricole compatibles avec la gestion forestière.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article L. 175-2, le préfet détermine :

1° Les essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau ;