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Sous-section 2

Infractions pénales

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Article L175-1

Champ d'application spécifique à Mayotte

Code forestier (nouveau)

Article L174-17

Article L174-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux fougères arborescentes et produits dérivés

Résumé Les mêmes règles protègent les fougères arborescentes que les choux palmistes, sauf pour le poinçonnage.

Les dispositions des articles L. 174-15 et L. 174-16 à l'exception de celles relatives au poinçonnage s'appliquent à la coupe, l'enlèvement, le transport, la mise en vente et la détention des fougères arborescentes dénommées fanjans et des produits qu'elles servent à fabriquer.

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Version 1

Les dispositions des articles L. 174-15 et L. 174-16 à l'exception de celles relatives au poinçonnage s'appliquent à la coupe, l'enlèvement, le transport, la mise en vente et la détention des fougères arborescentes dénommées fanjans et des produits qu'elles servent à fabriquer.