Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amende pour défrichement illégal à La Réunion
Résumé. Défricher ou exploiter des zones protégées à La Réunion coûte très cher, jusqu'à 3750 euros par hectare.
Le fait de défricher, exploiter ou faire pâturer un terrain en infraction aux dispositions de l'article L. 174-2 est puni d'une amende calculée à raison de 3 750 euros par hectare.