Code forestier (nouveau)

Article L143-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des dunes du Pas-de-Calais contre les fouilles

Résumé On ne peut pas creuser dans les dunes du Pas-de-Calais en dehors des villes et jusqu'à 200 mètres de la mer, sauf si c'est pour les réparer, avec une permission.

Aucune fouille ne peut être effectuée dans les dunes de mer du Pas-de-Calais en dehors des espaces urbanisés au sens de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme, et ce, jusqu'à la distance de 200 mètres de la laisse de haute mer.

Toutefois, des fouilles nécessitées par le maintien ou la restauration des dunes peuvent faire l'objet d'une autorisation administrative.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La seule modification est la mise à jour de la référence législative : les articles L. 146‑2 et suivants sont remplacés par la section 1 du chapitre I, titre II, livre I du code de l’urbanisme ; le contenu des restrictions et des autorisations demeure inchangé.

Aucune fouille ne peut être effectuée dans les dunes de mer du Pas-de-Calais en dehors des espaces urbanisés au sens de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme, et ce, jusqu'à la distance de 200 mètres de la laisse de haute mer.

Toutefois, des fouilles nécessitées par le maintien ou la restauration des dunes peuvent faire l'objet d'une autorisation administrative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Aucune fouille ne peut être effectuée dans les dunes de mer du Pas-de-Calais en dehors des espaces urbanisés au sens des articles L. 146-2 et suivants du code de l'urbanisme, et ce, jusqu'à la distance de 200 mètres de la laisse de haute mer.

Toutefois, des fouilles nécessitées par le maintien ou la restauration des dunes peuvent faire l'objet d'une autorisation administrative.