Code forestier (nouveau)

Chapitre III : Fixation des dunes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection et stabilisation des dunes

Résumé. L'État peut forcer à planter des végétaux pour stabiliser les dunes et contrôler leur coupe, avec des règles spéciales pour les dunes du Pas-de-Calais.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre III : Fixation des dunes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais