Code forestier (nouveau)
Chapitre III : Fixation des dunes
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Protection et stabilisation des dunes
Résumé. L'État peut forcer à planter des végétaux pour stabiliser les dunes et contrôler leur coupe, avec des règles spéciales pour les dunes du Pas-de-Calais.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre III : Fixation des dunes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais