Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des plantes sur les digues et dunes du Pas-de-Calais
Résumé. Il est interdit de couper ou d'arracher les plantes sur les digues et dunes du Pas-de-Calais, sauf pour les propriétaires.
Il est défendu, sauf aux propriétaires ou leurs ayants droit, de couper ou d'arracher aucune herbe, plante ou broussaille sur les digues et dunes de mer du Pas-de-Calais.