Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour fouille dans les dunes du Pas-de-Calais
Résumé. Fouiller dans les dunes du Pas-de-Calais coûte 150 euros par mètre carré.
Dans les dunes du Pas-de-Calais mentionnées à l'article L. 143-3, le fait de pratiquer une fouille est sanctionné d'une amende de 150 euros par mètre carré fouillé.