Créé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion durable des forêts
Résumé. Les forêts dont les propriétaires suivent les bonnes pratiques pendant au moins dix ans sont considérées comme durables.
Sont présumés présenter des garanties de gestion durable les bois et forêts dont le propriétaire adhère au code des bonnes pratiques sylvicoles applicable et le respecte pendant une durée d'au moins dix ans.