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TITRE II

POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

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Section 1

Garanties de gestion durable

L124-1 — L124-4

Code forestier (nouveau)

Chapitre IV : Gestion durable

Section 1 : Garanties de gestion durable

Section 2 : Autorisation de coupe à défaut de gestion durable

Section 3 : Reconstitution après coupe