Code forestier (nouveau)
Chapitre IV : Gestion durable
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion responsable des forêts
Résumé. Les forêts doivent être gérées de manière responsable, avec des plans spécifiques, et les propriétaires ne sont pas punis pour des erreurs s'ils ne sont pas responsables. Pour couper beaucoup d'arbres sans gestion durable, une autorisation spéciale est nécessaire. Après la coupe, il faut replanter les arbres pour que la forêt se régénère.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre IV : Gestion durable
Section 1 : Garanties de gestion durable
Section 2 : Autorisation de coupe à défaut de gestion durable
Section 3 : Reconstitution après coupe