Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de documents de gestion durable pour les aides aux forêts sinistrées
Résumé Les forêts brûlées peuvent être nettoyées avec de l'aide sans avoir tous les papiers de gestion.
L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2022 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le bénéfice des aides publiques destinées aux travaux de nettoyage des forêts sinistrées par les feux susvisés n'est pas subordonné, par dérogation prévue à l'article L. 121-6 du code forestier, à l'existence de l'un des documents de gestion durable mentionnés aux articles L. 124-1 et L. 124-2 du code forestier. »
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