Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition pour les aides publiques post-incendie
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 26 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2022
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dégâts causés par les feux: Abattage des bois
Arrêté du 6 octobre 2022 · art. 2 (V)
Conditions pour bénéficier d'aides publiques en forêt
Code forestier (nouveau) · art. L121-6
Conditions de gestion durable des forêts
Code forestier (nouveau) · art. L124-1
Gestion durable des forêts
Code forestier (nouveau) · art. L124-2