Ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. L112-4

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Simplification d'une référence au code de l'environnement

Résumé. Le code forestier simplifie la référence aux articles du code de l'environnement sur la participation du public pour les décisions impactant les forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

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