Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du code forestier
Résumé. Ce code s'applique à tous les bois et forêts, peu importe à qui ils appartiennent.
Le présent code est applicable aux bois et forêts indépendamment de leur régime de propriété.