En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du code forestier
Le présent code est applicable aux bois et forêts indépendamment de leur régime de propriété.
Article précédent
Code forestier (nouveau)
Le présent code est applicable aux bois et forêts indépendamment de leur régime de propriété.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Le présent code est applicable aux bois et forêts indépendamment de leur régime de propriété.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Source : Légifrance
Art. (V)
Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012
Application du code forestier à Mayotte
Code forestier (nouveau) · art. L175-1 (V)
Définition des bois et forêts
Arrêté du 6 février 2024 · art. 1 (V)
Modification des règles de classification des forêts exposées aux feux
Arrêté du 20 mai 2025 (V)
Mise à jour des règles de gestion des forêts
Arrêté du 13 avril 2026 (V)