Article L111-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application du Code forestier
Résumé Ce code s'applique à tous les bois et forêts.
Le présent code est applicable aux bois et forêts indépendamment de leur régime de propriété.
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