Code forestier de Mayotte
Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mardi 20 octobre 1998 au samedi 30 juin 2012
Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
Titre Ier : Forêts de protection
Titre II
Titre III
Titre IV
Titre V : Défense et restauration des sols