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Code forestier de Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Abrogé1 juillet 2012
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Titre II

Abrogé1 juillet 2012

Titre III

Abrogé1 juillet 2012

Titre IV

Abrogé1 juillet 2012

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mardi 20 octobre 1998 au samedi 30 juin 2012

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
Livre Ier : Régime forestier
Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières, reboisement