Code forestier de Mayotte
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier
Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers