Code forestier de Mayotte
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
Abrogé1 juillet 2012
Titre Ier : Défrichements
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mardi 20 octobre 1998 au samedi 30 juin 2012
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
Titre Ier : Défrichements
Titre II : Défense et lutte contre les incendies
Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers et agroforestiers
Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations