Code forestier de Mayotte
Livre Ier : Régime forestier
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Titre II
Abrogé1 juillet 2012Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Acquisitions de biens forestiers ou agroforestiers
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Délimitation et bornage
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre V : Exploitation des coupes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VI : Récolements
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Aménagements
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre V
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VIII
Abrogé1 juillet 2012Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Protection
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Exécution des jugements
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mardi 20 octobre 1998 au samedi 30 juin 2012