Code électoral

Article R288

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Article R288

Pour l'application de l'article R. 41 (Horaires des élections), le représentant de l'Etat peut en outre avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée du scrutin puisse être inférieure à dix heures.

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Créé le 25 février 2008 · Abrogé le 31 mars 2011

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Durée du scrutin à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le représentant de l'État peut avancer l'heure de fin du vote, mais le scrutin doit durer au moins dix heures.

Pour l'application de l'article R. 41 (Horaires des élections), le représentant de l'Etat peut en outre avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée du scrutin puisse être inférieure à dix heures.

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