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Titre VII

Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Chapitre V

Opérations préparatoires au scrutin

R278

Code électoral

Chapitre IV : Propagande

Article R277

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de distribution des circulaires et bulletins de vote en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les candidats peuvent envoyer des documents de vote par email ou les donner directement aux électeurs si la poste met trop de temps

Pour l'application en Polynésie française du 1° de l'article R. 157 :

1° Les circulaires et les bulletins de vote peuvent être adressés par les candidats aux membres du collège électoral par la voie du courrier électronique ou mis à leur disposition par l'intermédiaire du réseau internet lorsque les modalités d'acheminement du courrier par voie postale dans certains archipels ne permettent pas la réception de ces documents dans le délai de quatre jours ;

2° L'enveloppe fermée contenant la circulaire et les bulletins de vote peut être remise en mains propres aux membres du collège électoral avant le vote.

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