Créé le 26 janvier 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des électeurs pour les élections sénatoriales dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'article précise que la liste des électeurs pour l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna est celle définie par l'article L. 441.
Pour l'application de l'article R. 162, la liste des électeurs est celle qui est définie à l'article L. 441.
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