Code électoral

Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des électeurs pour l'élection des sénateurs en outre-mer

Résumé. La liste des électeurs pour les élections de sénateurs dans les territoires d'outre-mer est fixée par une règle spécifique.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Liste des électeurs pour les élections sénatoriales dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article précise que la liste des électeurs pour l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna est celle définie par l'article L. 441.

Pour l'application de l'article R. 162 (Préparation de la liste des électeurs pour les élections sénatoriales), la liste des électeurs est celle qui est définie à l'article L. 441 (Composition du collège électoral pour les sénateurs dans les territoires d'outre-mer).

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Article R278