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Titre VII

Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Chapitre VI

Opérations de vote

R279 — R283

Code électoral

Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin

Article R278

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 162 pour l'élection des sénateurs

Résumé La liste des électeurs pour élire les sénateurs dans ces territoires est celle de l'article L. 441.

Pour l'application de l'article R. 162, la liste des électeurs est celle qui est définie à l'article L. 441.

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