Code électoral

Chapitre II : Régime des inéligibilités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité des sénateurs dans certains territoires

Résumé. Les mêmes règles d'inéligibilité pour les députés s'appliquent aussi aux sénateurs dans les territoires spécifiques.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Inéligibilité des sénateurs dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article R. **273** précise que les règles d'inéligibilité pour les députés s'appliquent aussi aux sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna.

Les dispositions de l'article R. ** 215 sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Chapitre II : Régime des inéligibilités
Article R**273