Code électoral

Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des délégués municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Ce chapitre explique comment les délégués des conseils municipaux sont élus en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ainsi que les règles pour voter par procuration.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 20 juin 2014

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Désignation des remplaçants pour les élus locaux

Résumé. Les remplaçants des députés, sénateurs et membres d'assemblées locales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française doivent être désignés avant les élections municipales.

Les personnes appelées à remplacer dans les conditions prévues à l'article L. 444 (Remplacement des élus locaux cumulant avec un mandat national) les députés, les sénateurs, et, en Nouvelle-Calédonie, les membres d'une assemblée de province ou, en Polynésie française, les membres de l'assemblée de Polynésie française doivent être désignés préalablement à l'élection des délégués et de leurs suppléants.

Le maire désigne les remplaçants présentés par les députés, les sénateurs, et ceux désignés, en Nouvelle-Calédonie, par les membres des assemblées de province ou, en Polynésie française, par les membres de l'assemblée de la Polynésie française, en tant que délégués de droit du conseil municipal. Ces remplaçants doivent être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Les désignations faites en vertu du présent article sont de droit. Le maire en accuse réception aux députés, aux sénateurs, et en Nouvelle-Calédonie aux membres des assemblées de province ou en Polynésie française, aux membres de l'assemblée de Polynésie française remplacés, et les notifie au haut-commissaire dans les vingt-quatre heures.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 20 juin 2014

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Vote par procuration pour les élus en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Les élus en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française peuvent voter par procuration s'ils sont malades ou occupés par leurs fonctions.

Les députés, les sénateurs, les membres d'une assemblée de province de Nouvelle-Calédonie et les membres de l'assemblée de Polynésie française peuvent voter par procuration, dans les conditions prévues pour la Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 121-12 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (Règles de vote et de mandat au conseil municipal) et, pour la Polynésie française, par l'article L. 121-12 du code des communes (Fonctionnement des délibérations et des élections municipales) applicable localement, soit en cas de maladie dûment constatée, soit lorsqu'ils sont retenus hors de la commune par des obligations découlant de l'exercice de leur mandat ou de missions qui leur ont été confiées par le gouvernement de la République.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Remplacement des délégués municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Si un délégué municipal ne peut pas voter, son remplaçant est choisi selon la taille de la commune.

Si un délégué élu décède ou est dans l'incapacité de participer à l'élection par suite de maladie ou d'empêchement grave, son mandat de délégué est attribué :

1° Dans les communes de moins de 9 000 habitants, au premier suppléant dans l'ordre de la liste ;

2° Dans les communes de 9 000 habitants et plus, au suppléant de la même liste dans l'ordre de présentation.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Article R274
Article R275
Article R276