Code électoral

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

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Candidatures et bulletins de vote pour l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna

Résumé. Ce chapitre explique comment les candidats se présentent pour l'élection de l'assemblée territoriale à Wallis et Futuna, y compris la publication des listes et la préparation des bulletins de vote.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Déclarations de candidature à l'assemblée territoriale

Résumé. Les candidatures pour l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna se font sur un formulaire imprimé.

Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées par un imprimé.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 22 avril 2009

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Publication des listes de candidats à Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article explique comment les listes de candidats pour l'élection de l'assemblée territoriale à Wallis-et-Futuna sont publiées, avec leurs titres, noms des candidats, emblèmes et couleurs.

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 (Limitation des emplacements d'affichage électoral) pour chaque circonscription, par l'administrateur supérieur et publié au Journal officiel du territoire au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du scrutin.

Cet état indique, par circonscription et pour chaque liste :

1° Le titre de la liste ;

2° Les nom et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.

Il indique également le cas échéant :

1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;

2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article R. 209 (Choix des couleurs pour les élections).

En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Modification de la liste des candidats en cas de décès

Résumé. Si un candidat décède, la liste des candidats est immédiatement mise à jour et publiée par l'administrateur supérieur.

En cas de décès d'un candidat, il est immédiatement procédé à la publication par l'administrateur supérieur de la modification intervenue dans la composition de la liste.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Contenu des bulletins de vote à Wallis et Futuna

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna doivent inclure le nom de la liste et les noms des candidats dans l'ordre publié.

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 255 (Publication des listes de candidats à Wallis-et-Futuna).

En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Conditions d'enregistrement des candidatures à Wallis et Futuna

Résumé. Pour les élections à Wallis et Futuna, les candidatures sont enregistrées de la même manière, avec quelques ajustements si c'est un vote pour une seule personne.

En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
Article R254
Article R255
Article R256
Article R257
Article R258