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Titre V

Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

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Chapitre II

Propagande

R259 — R260

Code électoral

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

Article R254

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédactio des déclarations de candidature à l'assemblée territoriale

Résumé Les candidats à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna doivent remplir un formulaire imprimé.

Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées par un imprimé.

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Article R255

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Publication des listes de candidats pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

Résumé Les listes de candidats sont publiées avec les noms des candidats et les couleurs des bulletins de vote au moins trois semaines avant le vote.

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 pour chaque circonscription, par l'administrateur supérieur et publié au Journal officiel du territoire au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du scrutin.

Cet état indique, par circonscription et pour chaque liste :

1° Le titre de la liste ;

2° Les nom et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.

Il indique également le cas échéant :

1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;

2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article R. 209.

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Article R256

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Modification de la liste de candidats en cas de décès

Résumé Si un candidat meurt, la liste est mise à jour tout de suite.

En cas de décès d'un candidat, il est immédiatement procédé à la publication par l'administrateur supérieur de la modification intervenue dans la composition de la liste.

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Article R257

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Composition des bulletins de vote pour les élections territoriales à Wallis et Futuna

Résumé Les bulletins de vote doivent montrer le nom de la liste et les noms des candidats dans un ordre précis.

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 255.

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Article R258

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Conditions d'enregistrement des candidatures en cas de scrutin uninominal

Résumé Pour une élection à un seul poste, tous les candidats doivent s'inscrire de la même manière.

En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.

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