Retour à la section

Chapitre Ier

Candidatures et bulletins de vote

Article suivant

Article R255

Publication des listes de candidats pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

Code électoral

Article R254

Article R254

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédactio des déclarations de candidature à l'assemblée territoriale

Résumé Les candidats à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna doivent remplir un formulaire imprimé.

Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées par un imprimé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du format de rédaction

Résumé des changements La rédaction des déclarations de candidature passe d’un papier libre à un imprimé, imposant ainsi une forme officielle.

Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées par un imprimé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 janvier 2002

Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées sur papier libre.