Article R257
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des bulletins de vote pour les élections territoriales à Wallis et Futuna
Résumé Les bulletins de vote doivent montrer le nom de la liste et les noms des candidats dans un ordre précis.
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 255.
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