Code électoral

Article R257

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Article R257

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'

article R. 255

(

Publication des listes de candidats à Wallis-et-Futuna

)

Art. R.255

Publication des listes de candidats à Wallis-et-Futuna

L'article explique comment les listes de candidats pour l'élection de l'assemblée territoriale à Wallis-et-Futuna sont publiées, avec leurs titres, noms des candidats, emblèmes et couleurs.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Contenu des bulletins de vote à Wallis et Futuna

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna doivent inclure le nom de la liste et les noms des candidats dans l'ordre publié.

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 255 (Publication des listes de candidats à Wallis-et-Futuna).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Source : Légifrance