Article R258
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'enregistrement des candidatures en cas de scrutin uninominal
Résumé Pour une élection à un seul poste, tous les candidats doivent s'inscrire de la même manière.
En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.
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