Code électoral

Article R258

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Article R258

En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Conditions d'enregistrement des candidatures à Wallis et Futuna

Résumé. Pour les élections à Wallis et Futuna, les candidatures sont enregistrées de la même manière, avec quelques ajustements si c'est un vote pour une seule personne.

En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Source : Légifrance