Code électoral

Article R256

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R256

En cas de décès d'un candidat, il est immédiatement procédé à la publication par l'administrateur supérieur de la modification intervenue dans la composition de la liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des candidats en cas de décès

Résumé. Si un candidat décède, la liste des candidats est immédiatement mise à jour et publiée par l'administrateur supérieur.

En cas de décès d'un candidat, il est immédiatement procédé à la publication par l'administrateur supérieur de la modification intervenue dans la composition de la liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Source : Légifrance