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Chapitre III

Code électoral

Chapitre II : Propagande

Article R259

Créé le 26 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission de propagande électorale à Wallis et Futuna

Résumé. Une commission est créée dans chaque circonscription pour gérer l'envoi des documents de campagne électorale.
La commission de propagande prévue à l'article L. 424 est instituée dans chaque circonscription par arrêté de l'administrateur supérieur publié au Journal officiel du territoire.

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Article R260

Créé le 26 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couleur des bulletins de vote à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les bulletins de vote doivent être de la couleur choisie par les candidats ou attribuée par l'État, sinon ils ne sont pas acceptés.
Les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier de la couleur choisie par la liste ou déterminée en application des dispositions de l'article R. 209.
Les bulletins de vote qui ne répondent pas aux conditions prévues à l'alinéa précédent ne sont pas acceptés par la commission de propagande.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Chapitre II : Propagande
Article R259
Article R260