Code électoral

Chapitre II : Propagande

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de propagande pour les élections à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles pour la campagne électorale aux îles Wallis et Futuna, comme la couleur des bulletins de vote.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Création d'une commission de propagande électorale à Wallis et Futuna

Résumé. Une commission est créée dans chaque circonscription pour gérer l'envoi des documents de campagne électorale.

La commission de propagande prévue à l'article L. 424 (Rôle d'une commission dans la distribution des documents électoraux) est instituée dans chaque circonscription par arrêté de l'administrateur supérieur publié au Journal officiel du territoire.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Couleur des bulletins de vote à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les bulletins de vote doivent être de la couleur choisie par les candidats ou attribuée par l'État, sinon ils ne sont pas acceptés.

Les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier de la couleur choisie par la liste ou déterminée en application des dispositions de l'article R. 209 (Choix des couleurs pour les élections).

Les bulletins de vote qui ne répondent pas aux conditions prévues à l'alinéa précédent ne sont pas acceptés par la commission de propagande.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Chapitre II : Propagande
Article R259
Article R260