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Chapitre Ier

Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

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Article R207

Échange d'informations pour le contrôle des inscriptions électorales

Code électoral

Article R205

Article R205

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement monétaire pour l'article R. 39-10-1 des collectivités d'outre-mer

Résumé En outre-mer, 9 200 € devient sa valeur en F CFP pour un article spécifique.

Pour l'application de l'article R. 39-10-1, la somme de 9 200 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP.

3 versions

3 cités

Historique des versions

Version 3

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Modification d’article et baisse du seuil monétaire

Résumé des changements L’article passe de R 39‑11 à R 39‑10‑1 et le montant remplaçant le seuil passe de 15 000 € à 9 200 €, toujours converti en F CFP.

Pour l'application de l'article R. 39-10-1, la somme de 9 200 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP.

Version 2

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Augmentation du seuil monétaire et conversion en francs pacifiques

Résumé des changements Le texte élève le seuil d’application d’un montant à quinze mille euros (au lieu de trois mille) et passe à son équivalent en francs pacifiques tout en mettant à jour le numéro d’article.

En vigueur à partir du dimanche 31 décembre 2017

Pour l'application de l'article R. 39-11, la somme de 15 000 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 janvier 2002

Pour l'application de l'article R. 39-1 :

1° La référence au 2 bis de l'article 200 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions correspondantes applicables localement ;

2° La somme de 3 000 euros est remplacée par la somme de 363 636 F CFP.