En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Conversion de la somme pour les prêts politiques dans les territoires d'outre-mer
Pour l'application de l'article R. 39-10-1 (Emprunts des partis politiques auprès de particuliers), la somme de 9 200 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP.