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Chapitre Ier

Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

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Article R208

Modification des heures de scrutin en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Code électoral

Article R207

Article R207

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange d'informations pour le contrôle des inscriptions électorales

Résumé Les autorités échangent des infos pour vérifier les inscriptions sur les listes électorales.

Les représentants de l'Etat et l'Institut national de la statistique et des études économiques procèdent aux échanges d'informations nécessaires au contrôle des inscriptions sur les listes électorales.

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Les représentants de l'Etat et l'Institut national de la statistique et des études économiques procèdent aux échanges d'informations nécessaires au contrôle des inscriptions sur les listes électorales.