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Arrêté du 5 août 2026

pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 5 août 2026 sur le financement des campagnes électorales

Résumé. Un arrêté du 5 août 2026 précise les pays où un mandataire peut ouvrir un compte spécial pour financer la campagne des sénateurs représentant les Français à l'étranger.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 330-6-1 (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger), R. 175-1 (Conversion des dépenses électorales à l'étranger) et R. 175-2 (Reçus de dons et comptes spéciaux pour les campagnes électorales) ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 48 (Plafond des dépenses pour les élections des sénateurs représentant les Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 40 (Financement des campagnes électorales pour les sénateurs des Français de l'étranger),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Liste des pays pour comptes spéciaux de campagne électorale

Résumé. Un arrêté liste les pays où un mandataire peut autoriser l'ouverture d'un compte spécial pour financer la campagne des sénateurs représentant les Français à l'étranger.

La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France peut, en application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger), autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée en annexe du présent arrêté.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste de pays dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 août 2026 liste des pays.

Fait le 5 août 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Arrêté du 5 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe