Créé le 13 octobre 2006 · En vigueur depuis le 28 novembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fourniture des enveloppes électorales
Résumé. Les enveloppes pour voter sont fournies par la préfecture, en nombre égal aux électeurs, sauf si des machines à voter sont utilisées.
Les enveloppes électorales sont fournies par l'administration préfectorale en nombre égal à celui des électeurs inscrits, sauf dans les départements où il est fait utilisation d'une machine à voter.
Elles sont opaques, non gommées et de type uniforme pour chaque département.
Elles sont opaques, non gommées et de type uniforme pour chaque département.