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Chapitre VII

Opérations de vote

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Article R168

Horaires et dépouillement des élections sénatoriales

Code électoral

Article R167

Article R167

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture et caractéristiques des enveloppes électorales

Résumé Les préfets donnent des enveloppes pour voter, sauf si des machines sont utilisées, et ces enveloppes doivent être opaques et pareilles.

Les enveloppes électorales sont fournies par l'administration préfectorale en nombre égal à celui des électeurs inscrits, sauf dans les départements où il est fait utilisation d'une machine à voter.

Elles sont opaques, non gommées et de type uniforme pour chaque département.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présentation et de l’uniformité des enveloppes électorales

Résumé des changements Les enveloppes ne sont plus tamponnées à la date des préfectures et leur uniformité passe d’un collège électoral à un département.

Les enveloppes électorales sont fournies par l'administration préfectorale en nombre égal à celui des électeurs inscrits, sauf dans les départements où il est fait utilisation d'une machine à voter.

Elles sont opaques, non gommées et de type uniforme pour chaque département.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

Les enveloppes électorales sont fournies par l'administration préfectorale en nombre égal à celui des électeurs inscrits, sauf dans les départements où il est fait utilisation d'une machine à voter.

Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date des préfectures, et de type uniforme pour chaque collège électoral.