Article R*167
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fourniture et caractéristiques des enveloppes électorales
Résumé Les préfets fournissent à chaque électeur une enveloppe opaque, non effaçable, avec un timbre, identique pour chaque collège électoral, sauf dans les départements avec machine à voter.
Mots-clés : Élections Enveloppes électorales Administration préfectorale Procédure électorale
Les enveloppes électorales sont fournies par l'administration préfectorale en nombre égal à celui des électeurs inscrits, sauf dans les départements où il est fait utilisation d'une machine à voter.
Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date des préfectures, et de type uniforme pour chaque collège électoral.
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