En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 26 mars 2023
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Rôle du président dans les élections sénatoriales
Le président de chaque section a la police de l'assemblée qu'il préside.
Il exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux dispositions de l'article R. 49 (Rôle du président dans le bureau de vote), R. 51 (Remplacement et rapport en cas d'expulsion lors des élections), R. 52 (Gestion des difficultés lors du vote) et R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes).
Les membres du bureau et les électeurs composant le collège électoral du département, les candidats ou leurs représentants et les représentants du préfet ont seuls accès aux salles de vote.
Le bureau statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection.
Les délégués qui ne figurent pas sur la liste électorale sont admis à voter sur présentation des pièces établissant leur qualité.
Le suppléant d'un délégué empêché, pour l'une des raisons énumérées à l'article R. 162 (Liste des électeurs du département), postérieurement à la division en section de la liste d'émargement par le préfet, peut être admis à voter sur présentation des justificatifs démontrant la réalité de cet empêchement.