Code électoral

Article R166

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Article R166

Le président de chaque section a la police de l'assemblée qu'il préside.

Il exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux dispositions de l'article R. 49 (Rôle du président dans le bureau de vote), R. 51 (Remplacement et rapport en cas d'expulsion lors des élections), R. 52 (Gestion des difficultés lors du vote) et R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes).

Les membres du bureau et les électeurs composant le collège électoral du département, les candidats ou leurs représentants et les représentants du préfet ont seuls accès aux salles de vote.

Le bureau statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection.

Les délégués qui ne figurent pas sur la liste électorale sont admis à voter sur présentation des pièces établissant leur qualité.

Le suppléant d'un délégué empêché, pour l'une des raisons énumérées à l'article R. 162 (Liste des électeurs du département), postérieurement à la division en section de la liste d'émargement par le préfet, peut être admis à voter sur présentation des justificatifs démontrant la réalité de cet empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 26 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président dans les élections sénatoriales

Résumé. Le président d'une section de vote pour les élections sénatoriales a le pouvoir d'assurer l'ordre et de régler les problèmes pendant le vote.

Le président de chaque section a la police de l'assemblée qu'il préside.

Il exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux dispositions de l'article R. 49 (Rôle du président dans le bureau de vote), R. 51 (Remplacement et rapport en cas d'expulsion lors des élections), R. 52 (Gestion des difficultés lors du vote) et R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes).

Les membres du bureau et les électeurs composant le collège électoral du département, les candidats ou leurs représentants et les représentants du préfet ont seuls accès aux salles de vote.

Le bureau statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection.

Les délégués qui ne figurent pas sur la liste électorale sont admis à voter sur présentation des pièces établissant leur qualité.

Le suppléant d'un délégué empêché, pour l'une des raisons énumérées à l'article R. 162 (Liste des électeurs du département), postérieurement à la division en section de la liste d'émargement par le préfet, peut être admis à voter sur présentation des justificatifs démontrant la réalité de cet empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2023

Modifié parDécret n°2023-198 du 23 mars 2023art. 3 : Précision des règles de remplacement des délégués municipaux

En résumé. Ajout d’une disposition permettant à un suppléant de délégataire de voter lorsqu’il est empêché, sous réserve de justificatifs.

En vigueur du mercredi 28 mai 2014 au samedi 25 mars 2023

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 55 : Modification des règles d'accès aux salles de vote

En résumé. L’article a été modifié pour préciser davantage les références légales applicables au président de section et élargir le groupe ayant accès aux salles de vote en y incluant les représentants du préfet.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 27 mai 2014

En résumé. Un ajout a été fait pour préciser que les délégués non inscrits sur la liste électorale peuvent voter s'ils présentent des pièces justifiant leur qualité.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àRôle du président dans les élections sénatoriales

Source : Légifrance