Abrogé13 octobre 2006
Créé le 30 mars 1976 · En vigueur du 26 novembre 1985 au 12 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation de la liste électorale pour les sénateurs
Résumé. Le préfet prépare et envoie une liste d’électeurs, y compris les élus locaux, et distribue des cartes spéciales avant les élections des sénateurs.
Quatre jours francs au plus tard avant l'élection des sénateurs, le préfet dresse par ordre alphabétique la liste des électeurs du département.
Cette liste comprend les députés, les conseillers régionaux, conseillers généraux et le délégués des communes ou, le cas échéant, leurs suppléants désignés dans les conditions prévues au titre III du présent livre.
La liste est communiquée à tout requérant. Elle peut être copiée et publiée.
Une carte d'un modèle spécial est adressée à chaque électeur par les soins du préfet.
Cette liste comprend les députés, les conseillers régionaux, conseillers généraux et le délégués des communes ou, le cas échéant, leurs suppléants désignés dans les conditions prévues au titre III du présent livre.
La liste est communiquée à tout requérant. Elle peut être copiée et publiée.
Une carte d'un modèle spécial est adressée à chaque électeur par les soins du préfet.