Code électoral

Section 2 : Enregistrement des candidatures

Article R117-1-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes de candidats aux élections des conseillers métropolitains de Lyon

Résumé Les listes de candidats pour les élections des conseillers métropolitains de Lyon sont publiées par le préfet, en suivant un ordre tiré au sort, avec des délais précis pour chaque tour.

Pour chaque circonscription métropolitaine, l'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté par le préfet dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 et publié par ses soins au plus tard le troisième samedi qui précède le jour de ce premier tour.

L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet de publications supplémentaires lorsqu'il a été fait application du troisième alinéa de l'article L. 224-21.

Pour chaque tour, l'état indique le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste, puis les nom et prénoms de tous les candidats composant la liste et énumérés dans l'ordre de présentation.

Article R117-1-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la modification de liste en cas de décès d'un candidat

Résumé Si un candidat meurt, le préfet publie tout de suite le changement de la liste.

Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 224-17, le préfet procède immédiatement à la publication de la modification intervenue dans la composition de la liste.