Code électoral

Section 2 : Enregistrement des candidatures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des candidatures pour les conseillers métropolitains

Résumé. La section explique comment les listes de candidats pour les élections des conseillers métropolitains de Lyon sont établies, publiées et modifiées en cas de décès d'un candidat.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Établissement et publication des listes de candidats

Résumé. L'article explique comment les listes de candidats pour les élections des conseillers métropolitains de Lyon sont établies et publiées par le préfet, avec un tirage au sort pour déterminer l'ordre.

Pour chaque circonscription métropolitaine, l'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté par le préfet dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 (Limitation des emplacements d'affichage électoral) et publié par ses soins au plus tard le troisième samedi qui précède le jour de ce premier tour.

L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet de publications supplémentaires lorsqu'il a été fait application du troisième alinéa de l'article L. 224-21 (Contestation du refus d'enregistrement des candidatures).

Pour chaque tour, l'état indique le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste, puis les nom et prénoms de tous les candidats composant la liste et énumérés dans l'ordre de présentation.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification des listes électorales en cas de décès d'un candidat

Résumé. Si un candidat meurt avant l'élection, le chef de liste peut le remplacer et le préfet publie rapidement la nouvelle liste.

Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 224-17 (Remplacement d'un candidat décédé), le préfet procède immédiatement à la publication de la modification intervenue dans la composition de la liste.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Section 2 : Enregistrement des candidatures
Article R117-1-3
Article R117-1-4