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Section 2

Enregistrement des candidatures

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Article R117-1-5

Contenu des bulletins de vote pour l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Code électoral

Article R117-1-4

Article R117-1-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la modification de liste en cas de décès d'un candidat

Résumé Si un candidat meurt, le préfet publie tout de suite le changement de la liste.

Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 224-17, le préfet procède immédiatement à la publication de la modification intervenue dans la composition de la liste.

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Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 224-17, le préfet procède immédiatement à la publication de la modification intervenue dans la composition de la liste.